CONDITIONS GÉNÉRALES
Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services sont soumis aux conditions suivantes ; ces termes et conditions font partie intégrante de l'accord. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes conditions générales, figurant sur les documents délivrés par le client.
Nos offres sont toujours sans engagement, sans engagement et sont valables 1 mois.
La livraison est effectuée au vendeur, sauf accord écrit contraire.
Les marchandises sont transportées aux frais et risques du client et le client est responsable de l'organisation de la réception des marchandises.
Les vices apparents ou les livraisons non conformes doivent être signalés immédiatement à la réception des marchandises. A défaut, le client est réputé accepter les marchandises dans l'état où elles se trouvent. Les autres réclamations ne peuvent être traitées que si elles sont communiquées par écrit dans les sept jours suivant la livraison.
Nos factures sont toujours payables à notre domicile, net sans escompte et au plus tard dans les 14 jours date de facture, sauf mention contraire.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur tant que le paiement intégral, y compris les intérêts et indemnités, n'a pas été effectué. L'acheteur supporte les risques, nonobstant la réserve de propriété.
A défaut de paiement de la facture 14 jours après l'envoi d'un rappel par e-mail ou lettre recommandée, le contrat pourra être résilié par nos soins de plein droit et au moyen d'un simple relevé recommandé. Le tout sans préjudice du versement d'une indemnité par le client défaillant.
Le non-paiement d'une facture à l'échéance fixée entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d'intérêts de retard de 8 % par an à compter de la date de la facture jusqu'à la date du paiement effectif.
En cas de non-paiement total ou partiel de chaque facture, même partielle, à l'échéance, le principal restant dû de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 %. de la somme principale, avec un minimum de 100 €. Si une ou plusieurs factures sont partiellement ou totalement impayées à l'échéance, nous sommes en droit de suspendre les livraisons / ventes ultérieures de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Tous les frais d'encaissement et de contestation d'une lettre de change acceptée ou non sont à la charge du client. La présentation des lettres de change ne modifie pas le lieu de paiement ; De plus, lors du tirage d'une lettre de change, nous ne renonçons à aucun des droits ci-dessus et le tirage d'une lettre de change ne compte jamais comme novation.
En cas de manquement du vendeur à ses obligations, le consommateur, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services uniquement à des fins non professionnelles, est en droit de demander réparation devant les tribunaux, conformément au droit commun.
Tous nos accords sont régis par le droit belge. Si le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, tous les litiges découlant du présent contrat seront tranchés devant le tribunal du domicile du consommateur. Dans tous les autres cas, ils ne peuvent être réglés que par le tribunal de l'arrondissement judiciaire du vendeur. Ceci s'applique également lorsque des traites sont tirées sur le client.
Tous les prix sur notre site Web s'entendent hors TVA à 21 % et sous réserve de modifications de prix et/ou d'erreurs d'impression.
Frais d'expédition
La Belgique:
FRAIS D'EXPÉDITION
Belgique
Montant < 99 € : les frais de port sont de 8.95€
Montant > 99 € : Livraison GRATUITE
La livraison gratuite ne s'applique pas aux commandes envoyées sur palette ou de grand format (y compris les articles signalés *par une note avec des frais de port).
Les montants s'entendent HTVA pour le PRO et TTC pour le particulier.
France/Luxembourg
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Les montants s'entendent HTVA pour le PRO et TTC pour le particulier.
DELAIS DE LIVRAISON
Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre commande dans les plus brefs délais. Cependant, sachez que nous ne pouvons pas expédier tous les colis le jour de la commande. De plus, les services de transport sont également très chargés et votre commande peut également y être retardée. Comptez environ 3 à 5 jours ouvrables.
CONDITIONS DE RETOUR
Coordonnées :
Email: info@kosmeos.be
Adresse: Chaussée de l’Ourthe 21 à 6900 Marche-en-Famenne
Heures d'ouvertures du Service client: Du lundi au vendredi: 9H30-18H00
Téléphone: +32 84 21 03 01
Comment puis-je retourner des produits?
Le produit n'est-il pas celui que vous attendiez? C'est dommage, bien sûr. Vous pouvez donc toujours nous retourner les produits (non utilisés) jusqu'à 7 jours après la date de réception. Inutilisé, signifie qu'il n'a aucun signe d'utilisation.
Vous avez reçu le mauvais produit?
Si vous avez reçu un mauvais produit, veuillez nous en informer le plus rapidement possible (mail). Ensuite, nous veillons à ce que cela soit résolu le plus rapidement possible.
Les retours peuvent être effectués à l'adresse ci-dessus. Veuillez indiquer clairement votre nom et adresse et la raison du retour;
Les frais de port pour le retour sont à votre charge. Si un retour ne nous parvient pas, nous ne sommes pas responsable de cela.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION
Définitions :
Centre de formation : Le lieu où se déroulera la formation, sauf indication contraire. Dans ce cas, le centre de formation est : KOSMEOS Chaussée de l’Ourthe,21 à 6900 Marche-en-Famenne.
L'étudiant : La personne qui s'inscrit par e-mail ou via le site internet et paie les frais de scolarité pour le cours à suivre dans l'institut de formation.
Coût de la formation :
Il y a plusieurs coûts associés au suivi d'un cours :
Frais de scolarité : À régler au centre de formation à réception de la facture, selon les conditions de paiement qui y sont stipulées.
Matériel : Aucun matériel n'est inclus dans le prix du cours.
Participation à l'examen : la participation à un ou plusieurs examens n'est pas incluse (sauf stipulé dans la description).
Inscription et réservation : L'inscription et la réservation de l'étudiant ne sont définitives que lorsque nous avons reçu le paiement intégral des frais de scolarité 14 jours avant le début de la formation. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais impartis, la réservation d'une place pour la formation sera caduque. Kosmeos se réserve le droit d'annuler un cours prévu ou de le déplacer à une autre date sans en être tenu pour responsable et sans dédommagement.
Conditions d’annulation d’une formation :
- Cela doit être fait par lettre recommandée à Kosmeos Chaussée de l’Ourthe,21 à 6900 Marche-en-Famenne.
- En cas d'annulation jusqu'à 4 semaines avant le début des cours auxquels on s'est inscrit, des frais administratifs de 25% du total des frais de scolarité seront facturés.
- En cas d'annulation moins de 4 semaines avant le début des cours, 50% du total des frais de scolarité seront facturés.
- En cas d'annulation dans les 24 heures, 75% du total des frais de scolarité seront facturés.
- Les frais de scolarité totaux désignent le prix normal de la formation facturé pour une formation sans tenir compte des remises temporaires ou des promotions locales pouvant s'appliquer à un moment donné.
- En d'autres termes, les rabais temporaires sur les frais de scolarité n'entraînent pas une réduction égale de toute compensation.
- Si aucune lettre recommandée d'annulation ou de report n'a été reçue avant le début de la formation ou de l'activité, l'étudiant est redevable de l'intégralité des frais de cours.
- Kosmeos se réserve le droit d'annuler une formation en raison d'un manque de participants. Les participants en seront informés en temps utile, mais au plus tard une semaine avant le début prévu de la formation. Les frais de scolarité déjà payés seront utilisés pour la prochaine date à laquelle la formation aura lieu.
Responsabilité :
L'institut de formation n'est pas responsable de la perte, de la détérioration ou du vol des objets/matériels appartenant à l'étudiant. Tous les dommages causés par l'étudiant au bâtiment, au mobilier, etc., intentionnellement ou par négligence, seront récupérés aux frais de l'étudiant ou de son représentant légal. L'étudiant est responsable des dommages, intentionnels ou par négligence, causés aux vêtements et/ou aux biens de tiers.
Royalties:
Le droit d'auteur sur le matériel pédagogique fourni à l'étudiant par l'institut de formation appartient à l'institut de formation. Le matériel ne peut donc pas être reproduit et/ou rendu public par photocopie, microfilm ou de toute autre manière, sans l'autorisation préalable de l'institut de formation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
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SPRL SOHAIR
Chaussée de l'ourthe,21
6900 Marche-en-famenne
TVA: BE0881.038.726